{"id":954,"date":"2023-11-16T13:29:07","date_gmt":"2023-11-16T11:29:07","guid":{"rendered":"https:\/\/bureaudesoutien.org\/?page_id=954"},"modified":"2023-11-16T14:33:51","modified_gmt":"2023-11-16T12:33:51","slug":"conditions-generales-dutilisation-du-bureau-de-soutien","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bureaudesoutien.org\/fr\/conditions-generales-dutilisation-du-bureau-de-soutien\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation du Bureau de Soutien"},"content":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 novembre 2023<\/p>\n<p>Veuillez lire attentivement to ces conditions g\u00e9n\u00e9rales avant d&#8217;utiliser notre service.<\/p>\n<h3>Interpr\u00e9tation et D\u00e9finitions<\/h3>\n<h3>Interpr\u00e9tation<\/h3>\n<p>Les mots dont la premi\u00e8re lettre est en majuscule, ont des significations d\u00e9finies dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes auront la m\u00eame signification, qu&#8217;elles apparaissent au singulier ou au pluriel.<\/p>\n<h3>D\u00e9finitions<\/h3>\n<p>Pour les besoins de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Affili\u00e9<\/strong> signifie une entit\u00e9 qui contr\u00f4le, est contr\u00f4l\u00e9e par ou est sous le contr\u00f4le commun d&#8217;une partie, o\u00f9 &#8220;contr\u00f4le&#8221; signifie la propri\u00e9t\u00e9 de 50 % ou plus des actions, int\u00e9r\u00eats patrimoniaux ou autres titres ayant droit de vote pour l&#8217;\u00e9lection des administrateurs ou d&#8217;autres autorit\u00e9s de gestion.<\/li>\n<p><\/p>\n<li><strong>Pays<\/strong> se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 : Congo &#8211; Kinshasa<\/li>\n<p><\/p>\n<li><strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> (d\u00e9nomm\u00e9e soit &#8220;la Soci\u00e9t\u00e9&#8221;, &#8220;Nous&#8221;, &#8220;Notre&#8221; ou &#8220;Nos&#8221; dans cet accord) fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Bureau de Soutien, Avenue de la mission no 23, Quartier Himbi, Commune de Goma, Goma RDC.<\/li>\n<p><\/p>\n<li><strong>Appareil<\/strong> signifie tout appareil pouvant acc\u00e9der au service, tel qu&#8217;un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/li>\n<p><\/p>\n<li><strong>Service<\/strong> se r\u00e9f\u00e8re au site Web.<\/li>\n<p><\/p>\n<li><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> (\u00e9galement appel\u00e9es &#8220;Conditions&#8221;) signifient ces conditions g\u00e9n\u00e9rales qui constituent l&#8217;accord complet entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 concernant l&#8217;utilisation du Service. Cet accord de conditions g\u00e9n\u00e9rales a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avec l&#8217;aide du <a href=\"https:\/\/www.freeprivacypolicy.com\/free-terms-and-conditions-generator\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">g\u00e9n\u00e9rateur gratuit de conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a>.<\/li>\n<p><\/p>\n<li><strong>Service de m\u00e9dias sociaux tiers<\/strong> signifie tout service ou contenu (y compris des donn\u00e9es, des informations, des produits ou des services) fourni par un tier qui peut \u00eatre affich\u00e9, inclus ou rendu disponible par le Service.<\/li>\n<p><\/p>\n<li><strong>Site Web<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Bureau de Soutien, accessible depuis <a href=\"https:\/\/bureaudesoutien.org\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"external nofollow noopener\">https:\/\/bureaudesoutien.org\/<\/a><\/li>\n<p><\/p>\n<li><strong>Vous<\/strong> signifie l&#8217;individu acc\u00e9dant ou utilisant le Service, ou la soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 l\u00e9gale au nom de laquelle cet individu acc\u00e8de ou utilise le Service, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<p>\n<\/ul>\n<h3>Reconnaissance<\/h3>\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l&#8217;utilisation de ce Service et l&#8217;accord qui r\u00e9git entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l&#8217;utilisation du Service.<\/p>\n<p>Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont conditionn\u00e9s par votre acceptation et votre respect de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s&#8217;appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui acc\u00e8dent ou utilisent le Service.<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant ou en utilisant le Service, vous acceptez d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n&#8217;\u00eates pas d&#8217;accord avec une partie de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au Service.<\/p>\n<p>Vous d\u00e9clarez avoir plus de 18 ans. La Soci\u00e9t\u00e9 n&#8217;autorise pas les moins de 18 ans \u00e0 utiliser le Service.<\/p>\n<p>Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont \u00e9galement conditionn\u00e9s par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Notre Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures concernant la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l\u2019Application ou le Site Web et vous informe sur vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et sur la mani\u00e8re dont la loi vous prot\u00e8ge. Veuillez lire notre Politique de confidentialit\u00e9 attentivement avant d\u2019utiliser notre Service.<\/p>\n<h3>Liens vers d&#8217;autres sites Web<\/h3>\n<p>Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 n&#8217;a aucun contr\u00f4le sur le contenu, les politiques de confidentialit\u00e9 ou les pratiques de tout site web tiers ou services. Vous reconnaissez en outre et acceptez que la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9tendument caus\u00e9 par ou en relation avec l&#8217;utilisation ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 tout contenu, bien ou service disponible sur tout site ou sur le site web.<\/p>\n<p>Nous vous conseillons vivement de lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les politiques de confidentialit\u00e9 de tout site web tiers ou services que vous visitez.<\/p>\n<h3>R\u00e9siliation<\/h3>\n<p>Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s imm\u00e9diatement, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, pour quelque raison que ce soit, il y a compris, mais sans s\u2019il s\u2019y limiter, si vous enfreignez ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>\u00c0 la r\u00e9siliation, votre droit d\u2019utiliser, le Service cessera imm\u00e9diatement.<\/p>\n<h3>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Non-obstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilit\u00e9 totale de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et votre recours exclusifs pour tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de sera limit\u00e9 au montant r\u00e9ellement pay\u00e9 par vous par le Service ou 100 USD si vous n&#8217;avez rien achet\u00e9 par le service.<\/p>\n<p>Dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi applicable, en aucun cas la Soci\u00e9t\u00e9 ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage sp\u00e9cial, accessoire, indirect ou cons\u00e9cutif, quelle qu&#8217;en soit la cause (y compris, mais sans s&#8217;y limiter, les dommages pour perte de b\u00e9n\u00e9fices, perte de donn\u00e9es ou d&#8217;autres informations, interruption d&#8217;activit\u00e9, blessures personnelles, perte de confidentialit\u00e9 d\u00e9coulant de l&#8217;utilisation ou de l&#8217;incapacit\u00e9 d&#8217;utiliser le Service, les logiciels tiers et\/ou le mat\u00e9riel tiers utilis\u00e9s avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces conditions), m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 ou l&#8217;un de ses fournisseurs a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages et m\u00eame si le recours \u00e9choue \u00e0 son but essentiel.<\/p>\n<p>Certains \u00c9tats n&#8217;autorisent pas l&#8217;exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages accessoires ou cons\u00e9cutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer. Dans ces \u00c9tats, la responsabilit\u00e9 de chaque partie sera limit\u00e9e dans la plus grande mesure permise par la loi.<\/p>\n<h3>Clause de non-responsabilit\u00e9 &#8220;TEL QUEL&#8221; et &#8220;TEL QUE DISPONIBLE&#8221;<\/h3>\n<p>Le Service vous est fourni &#8220;TEL QUEL&#8221; et &#8220;TEL QUE DISPONIBLE&#8221;, avec tous les d\u00e9fauts et imperfections, sans aucune garantie. Dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi applicable, la Soci\u00e9t\u00e9, en son nom propre et au nom de ses affili\u00e9s et de leurs conc\u00e9dants de licence et fournisseurs de services respectifs, rejette express\u00e9ment toutes les garanties, qu&#8217;elles soient expresses, implicites, l\u00e9gales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d&#8217;aptitude \u00e0 un usage particulier, de titre et de non-contrefa\u00e7on, ainsi que les garanties pouvant d\u00e9couler des usages commerciaux, des performances, de l&#8217;usage ou de la pratique commerciale.<\/p>\n<p>Sans limitation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit ni n&#8217;assume aucune obligation, et ne fait aucune d\u00e9claration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service r\u00e9pondra \u00e0 vos exigences, atteindra des r\u00e9sultats sp\u00e9cifiques, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, syst\u00e8me ou service, fonctionnera sans interruption, r\u00e9pondra \u00e0 des normes de performance ou de fiabilit\u00e9 ou sera exempt d&#8217;erreurs ou que les erreurs ou d\u00e9fauts \u00e9ventuels pourront ou seront corrig\u00e9s.<\/p>\n<p>Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ni la Soci\u00e9t\u00e9 ni l&#8217;un des fournisseurs de la soci\u00e9t\u00e9 ne fait aucune repr\u00e9sentation ou garantie d&#8217;aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 du Service, ou aux informations, contenus et mat\u00e9riaux ou produits inclus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d&#8217;erreurs; (iii) quant \u00e0 l&#8217;exactitude, la fiabilit\u00e9 ou l&#8217;actualit\u00e9 de toute information ou tout contenu fourni via le Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoy\u00e9s par ou au nom de la Soci\u00e9t\u00e9 sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes \u00e0 retardement ou autres composants nuisibles.<\/p>\n<p>Certaines juridictions n&#8217;autorisent pas l&#8217;exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits l\u00e9gaux applicables d&#8217;un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s&#8217;appliquer \u00e0 vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations \u00e9nonc\u00e9es dans cette section seront appliqu\u00e9es dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi applicable.<\/p>\n<h3>Droit applicable<\/h3>\n<p>Les lois du pays, \u00e0 l&#8217;exclusion de ses r\u00e8gles de conflit de lois, r\u00e9giront ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l&#8217;Application peut \u00e9galement \u00eatre soumise \u00e0 d&#8217;autres lois locales, \u00e9tatiques, nationales ou internationales.<\/p>\n<h3>R\u00e9solution des litiges<\/h3>\n<p>Si vous avez des pr\u00e9occupations ou des litiges concernant le Service, vous acceptez de tenter d&#8217;abord de r\u00e9soudre le litige de mani\u00e8re informelle en contactant la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h3>Pour les utilisateurs de l&#8217;Union europ\u00e9enne (UE)<\/h3>\n<p>Si vous \u00eates un consommateur de l&#8217;Union europ\u00e9enne, vous b\u00e9n\u00e9ficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous r\u00e9sidez.<\/p>\n<h3>Conformit\u00e9 l\u00e9gale aux \u00c9tats-Unis<\/h3>\n<p>Vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis \u00e0 l&#8217;embargo du gouvernement am\u00e9ricain, ou qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement am\u00e9ricain comme un pays &#8220;soutenant le terrorisme&#8221;, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement am\u00e9ricain de parties interdites ou restreintes.<\/p>\n<h3>Divisibilit\u00e9 et renonciation<\/h3>\n<h3>Divisibilit\u00e9<\/h3>\n<p>Si une disposition de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e inex\u00e9cutable ou invalide, cette disposition sera modifi\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu du droit applicable et les dispositions restantes continueront d&#8217;avoir pleine force et effet.<\/p>\n<h3>Renonciation<\/h3>\n<p>Sauf disposition contraire pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes, le fait de ne pas <span class=\"citation-0\">exercer un droit ou d&#8217;exiger l&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;une obligation <\/span><span class=\"citation-0 citation-1 citation-end-0\">en vertu des pr\u00e9sentes Conditions n&#8217;affectera pas la capacit\u00e9 d&#8217;une partie \u00e0 exercer ce droit ou \u00e0 exiger<\/span><span class=\"citation-1 citation-end-1\"> cette ex\u00e9cution \u00e0 tout moment<\/span> ult\u00e9rieur, et la renonciation \u00e0 une violation ne constituera pas une renonciation \u00e0 toute violation ult\u00e9rieure.<\/p>\n<h3>Interpr\u00e9tation de la traduction<\/h3>\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent avoir \u00e9t\u00e9 traduites si nous les avons mises \u00e0 votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais pr\u00e9vaudra en cas de litige.<\/p>\n<h3>Modifications de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de fournir un pr\u00e9avis d&#8217;au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n&#8217;entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\n<p>En continuant d&#8217;acc\u00e9der ou d&#8217;utiliser notre Service apr\u00e8s la prise d&#8217;effet de ces modifications, vous acceptez d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par les conditions r\u00e9vis\u00e9es. Si vous n&#8217;acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d&#8217;utiliser le site Web et le Service.<\/p>\n<h3><a href=\"https:\/\/bureaudesoutien.org\/fr\/contact\/\">Contactez-nous<\/a><\/h3>\n<p>Si vous avez des questions concernant ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous pouvez nous contacter :<\/p>\n<ul>\n<li>Par email: info@bureaudesoutien.org<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 novembre 2023 Veuillez lire attentivement to ces conditions g\u00e9n\u00e9rales avant d&#8217;utiliser notre service. Interpr\u00e9tation et D\u00e9finitions Interpr\u00e9tation Les mots dont la premi\u00e8re lettre est en majuscule, ont des significations d\u00e9finies dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes auront la m\u00eame signification, qu&#8217;elles apparaissent au singulier ou au pluriel. D\u00e9finitions Pour les besoins de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales : Affili\u00e9 signifie une entit\u00e9 qui contr\u00f4le, est contr\u00f4l\u00e9e par ou est sous le contr\u00f4le commun d&#8217;une partie, o\u00f9 &#8220;contr\u00f4le&#8221; signifie la propri\u00e9t\u00e9 de 50 % ou plus des actions, int\u00e9r\u00eats patrimoniaux ou autres titres ayant droit de vote pour l&#8217;\u00e9lection des administrateurs ou d&#8217;autres autorit\u00e9s de gestion. Pays se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 : Congo &#8211; Kinshasa Soci\u00e9t\u00e9 (d\u00e9nomm\u00e9e soit &#8220;la Soci\u00e9t\u00e9&#8221;, &#8220;Nous&#8221;, &#8220;Notre&#8221; ou &#8220;Nos&#8221; dans cet accord) fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Bureau de Soutien, Avenue de la mission no 23, Quartier Himbi, Commune de Goma, Goma RDC. Appareil signifie tout appareil pouvant acc\u00e9der au service, tel qu&#8217;un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique. Service se r\u00e9f\u00e8re au site Web. Conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00e9galement appel\u00e9es &#8220;Conditions&#8221;) signifient ces conditions g\u00e9n\u00e9rales qui constituent l&#8217;accord complet entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 concernant l&#8217;utilisation du Service. Cet accord de conditions g\u00e9n\u00e9rales a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avec l&#8217;aide du g\u00e9n\u00e9rateur gratuit de conditions g\u00e9n\u00e9rales. Service de m\u00e9dias sociaux tiers signifie tout service ou contenu (y compris des donn\u00e9es, des informations, des produits ou des services) fourni par un tier qui peut \u00eatre affich\u00e9, inclus ou rendu disponible par le Service. Site Web fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Bureau de Soutien, accessible depuis https:\/\/bureaudesoutien.org\/ Vous signifie l&#8217;individu acc\u00e9dant ou utilisant le Service, ou la soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 l\u00e9gale au nom de laquelle cet individu acc\u00e8de ou utilise le Service, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Reconnaissance Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l&#8217;utilisation de ce Service et l&#8217;accord qui r\u00e9git entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l&#8217;utilisation du Service. Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Service sont conditionn\u00e9s par votre acceptation et votre respect de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s&#8217;appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui acc\u00e8dent ou utilisent le Service. 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