Conditions générales d’utilisation du Bureau de Soutien -

Dernière mise à jour : 16 novembre 2023

Veuillez lire attentivement to ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule, ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions générales :

Affilié signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts patrimoniaux ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.

Pays se réfère à : Congo – Kinshasa

Société (dénommée soit “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans cet accord) fait référence à Bureau de Soutien, Avenue de la mission no 23, Quartier Himbi, Commune de Goma, Goma RDC.

Appareil signifie tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service se réfère au site Web.

Conditions générales (également appelées “Conditions”) signifient ces conditions générales qui constituent l’accord complet entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de conditions générales a été créé avec l’aide du générateur gratuit de conditions générales.

Service de médias sociaux tiers signifie tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tier qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

Site Web fait référence à Bureau de Soutien, accessible depuis https://bureaudesoutien.org/

Vous signifie l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Ces conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et l’accord qui régit entre vous et la Société. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société.

Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire notre Politique de confidentialité attentivement avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers ou services. Vous reconnaissez en outre et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur tout site ou sur le site web.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web tiers ou services que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, il y a compris, mais sans s’il s’y limiter, si vous enfreignez ces conditions générales.

À la résiliation, votre droit d’utiliser, le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Non-obstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces conditions générales et votre recours exclusifs pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par vous par le Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté par le service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quelle qu’en soit la cause (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, interruption d’activité, blessures personnelles, perte de confidentialité découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces conditions), même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son but essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”

Le Service vous est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”, avec tous les défauts et imperfections, sans aucune garantie. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, rejette expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux, des performances, de l’usage ou de la pratique commerciale.

Sans limitation de ce qui précède, la Société ne garantit ni n’assume aucune obligation, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra des résultats spécifiques, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que les erreurs ou défauts éventuels pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni l’un des fournisseurs de la société ne fait aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits inclus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou tout contenu fourni via le Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits légaux applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces conditions générales et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays “soutenant le terrorisme”, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu du droit applicable et les dispositions restantes continueront d’avoir pleine force et effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire prévue dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions générales à tout moment. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après la prise d’effet de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par email: info@bureaudesoutien.org