25 February 2025

Résumé L’inégalité entre les hommes et les femmes en matière d’héritage à Rutshuru est un problème urgent qui nuit non seulement aux droits des femmes, mais également à la cohésion sociale. Les pratiques coutumières patriarcales continuent de contrecarrer l’application des lois qui devraient garantir l’égalité, engendrant tensions et conflits au sein des familles. Pour restaurer l’égalité des droits, un plaidoyer efficace et des actions concrètes sont essentiels. En agissant de manière concertée et déterminée, nous pouvons restaurer l’égalité entre les hommes et les femmes lors du partage de l’héritage à Rutshuru, pour une société plus juste et équitable pour tous. L’éradication de ces inégalités est non seulement une question de justice sociale, mais également un impératif pour le développement harmonieux de la communauté. Analyse de contexte Dans le territoire de Rutshuru, en République démocratique du Congo (RDC), l’inégalité entre les hommes et les femmes concernant l’héritage demeure un enjeu majeur, profondément enraciné dans des pratiques coutumières patriarcales. Bien que le Code de la famille de la RDC garantisse des droits égaux aux hommes et aux femmes en matière d’héritage, la réalité sur le terrain est tout autre. Les femmes héritières sont souvent privées de leurs droits légaux au profit des hommes, ce qui souligne un écart alarmant entre la loi et la pratique. Par exemple, des enquêtes menées dans la région indiquent que près de 70 % des femmes héritières ne reçoivent pas leur part d’héritage en raison de la pression sociale et des menaces exercées par les membres masculins de la famille. Dans un cas documenté, une femme de Rutshuru a été contrainte de renoncer à son héritage de terres familiales au profit de ses frères, malgré son droit légal. De telles situations illustrent comment les pratiques coutumières, souvent soutenues par des interprétations traditionnelles de la loi, peuvent engendrer des inégalités flagrantes et des violences domestiques. Les conséquences de cette inégalité ne se limitent pas seulement aux femmes héritières. Elles créent également des tensions au sein des familles et au sein de la communauté, alimentant un climat de méfiance et de conflit. Les femmes, en cherchant à protéger leurs droits, sont souvent amenées à dissimuler des ressources ou à entrer en conflit avec leurs belles-familles, ce qui fragilise les relations interpersonnelles et nuit à la cohésion sociale. Recommandations Sensibilisation des communautés Organiser des campagnes de sensibilisation sur les droits égalitaires des femmes en matière d’héritage, en mettant en avant les dispositions du Code de la famille de la RDC. Utiliser des témoignages de femmes ayant subi des injustices pour illustrer la nécessité de changement. Renforcement des capacités Former les autorités coutumières et judiciaires sur l’application des lois égalitaires en matière d’héritage. Des ateliers pratiques peuvent être mis en place pour les sensibiliser aux droits des femmes et à la nécessité de respecter ces droits. Mécanismes de médiation Établir des plateformes de médiation et de résolution des conflits familiaux liés au partage de l’héritage. Ces mécanismes doivent privilégier le dialogue et la compréhension mutuelle, impliquant des leaders communautaires et des femmes héritières pour assurer une représentation équitable. Participation active des femmes Promouvoir la participation active des femmes héritières dans les processus de décision concernant l’héritage. Cela pourrait inclure la création de groupes de défense des droits des femmes qui travaillent avec les autorités pour garantir que leurs voix soient entendues et respectées. Suivi et évaluation Mettre en place un système de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact des interventions sur l’égalité des droits en matière d’héritage, en recueillant des données sur les cas d’héritage et les résolutions de conflits. Policy Brief – Août 2023      

Résumé La SADC doit donner la priorité à l’innovation pour stimuler une croissance économique et une industrialisation durables. Face aux défis économiques tels que la dépendance aux matières premières et une industrialisation insuffisante, l’innovation peut jouer un rôle clé. Les pays de la région doivent adopter des stratégies promouvant les technologies vertes et le développement de chaînes de valeur locales. Un environnement propice à l’innovation nécessite des investissements dans la R&D et la formation, ainsi qu’une coopération régionale renforcée. Les dirigeants de la SADC ont un rôle crucial à jouer en adoptant des politiques qui encouragent l’innovation, garantissant ainsi un avenir économique compétitif et durable pour la région. Analyse de contexte La Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) est confrontée à des défis économiques croissants, notamment des taux de croissance stagnants, une forte dépendance à l’égard des matières premières et un manque d’industrialisation. Dans ce contexte, l’innovation apparaît comme un levier essentiel pour stimuler une croissance économique durable. La SADC, riche en ressources naturelles et en diversité culturelle, possède un potentiel inexploité d’innovation technologique et sociale qui pourrait transformer ses économies. L’industrialisation est souvent considérée comme un moteur du développement économique, mais elle doit s’accompagner de stratégies d’innovation pour être durable. Les pays de la SADC doivent explorer de nouvelles approches, notamment l’adoption de technologies vertes, le développement de chaînes de valeur régionales et l’encouragement des entreprises locales à innover. Les investissements dans la recherche et le développement (R&D) et le développement des ressources humaines sont également cruciaux pour bâtir une économie résiliente. Les politiques publiques doivent favoriser un écosystème d’innovation dynamique en facilitant les partenariats entre le secteur privé, le monde universitaire et les gouvernements. En outre, la coopération régionale est essentielle pour partager les meilleures pratiques et mobiliser les ressources nécessaires à l’innovation. Les dirigeants de la SADC doivent s’engager à promouvoir des politiques qui favorisent l’innovation, la recherche et le développement durable, renforçant ainsi la compétitivité de la région sur la scène mondiale. Recommandations des acteurs clés  Chefs d’État de la SADC : Promouvoir des politiques publiques qui soutiennent l’innovation, notamment par le biais d’incitations fiscales pour les entreprises investissant dans la R&D. Faciliter la coopération régionale en créant des plateformes d’échange de connaissances et d’expériences en matière d’innovation. Secteur privé : Investir dans l’innovation au sein des entreprises, notamment la création de laboratoires de R&D et le développement de produits durables. Établir des partenariats avec des institutions académiques pour favoriser l’échange d’idées et de technologies. Établissements universitaires : Renforcer les programmes de formation en innovation et en entrepreneuriat pour préparer une main-d’œuvre qualifiée. Collaborer avec le secteur privé pour développer des projets de recherche ciblés et répondre aux besoins du marché. Organismes de financement : Augmenter le financement des projets d’innovation durable, notamment pour les startups et les PME. Soutenir les initiatives locales qui favorisent l’innovation et l’entrepreneuriat. Organisations régionales et internationales : Faciliter l’échange de meilleures pratiques et technologies entre les pays de la SADC. Mobiliser des ressources pour soutenir des projets d’innovation et de développement économique durable. Key actions : Gouvernements membres de la SADC: Renforcer les politiques de soutien à l’innovation et à la recherche pour favoriser une croissance économique durable. Secrétariat de la SADC : Élaborer une stratégie d’innovation régionale globale avec des objectifs et des délais clairs. Secteur privé : Augmenter les investissements dans la R&D et l’innovation et promouvoir la collaboration avec les établissements universitaires. Institutions universitaires : Améliorer le renforcement des capacités en matière d’innovation et d’entrepreneuriat et favoriser les partenariats avec l’industrie. Organisations régionales et internationales : Fournir un soutien financier et technique aux projets et initiatives d’innovation.   Policy Brief – Aout, 2024    

Résumé L’exploitation illicite des minerais fait tuer des millions de personnes en République démocratique du Congo (RDC). L’exploitation illicite des minerais en République démocratique du Congo (RDC) entraîne des conséquences tragiques, avec des millions de vies perdues en raison des conflits armés liés aux ressources minérales et des conditions de travail dangereuses dans les mines. Cette exploitation nuit également à l’environnement, provoquant une pollution des sols et de l’eau qui compromet la santé des communautés locales et la biodiversité de la région. Pour remédier à cette situation, il est crucial de renforcer les institutions congolaises chargées de réglementer et de contrôler l’exploitation minière, en luttant contre la corruption et en renforçant les capacités de surveillance et d’application de la loi. Une coopération internationale est également nécessaire pour lutter contre le commerce illicite de minerais en provenance de la RDC, en mettant en place des mécanismes de traçabilité et de certification des minerais. En investissant dans des initiatives de développement économique et social en RDC, il est possible de réduire la dépendance à l’exploitation minière illicite et de créer des opportunités économiques alternatives pour la population, contribuant ainsi à un développement plus durable et équitable dans le pays. Analyse du contexte L’exploitation illicite des minerais en République démocratique du Congo (RDC) est un problème complexe qui a des répercussions dévastatrices sur la population locale. La RDC est riche en minerais précieux tels que l’or, l’étain, le tantale et le tungstène, qui sont essentiels à de nombreuses industries mondiales. Cependant, l’exploitation de ces minerais est souvent associée à des pratiques illégales telles que l’extraction non réglementée, le travail des enfants, la violence et les conflits armés. Les conséquences de cette exploitation illicite sont tragiques, avec des millions de vies perdues en raison des conflits armés liés aux ressources minérales et des conditions de travail inhumaines dans les mines. De plus, l’environnement est gravement affecté par la pollution des sols et de l’eau causée par les pratiques minières non réglementées, mettant en péril la santé des communautés locales et la biodiversité de la région. La situation est exacerbée par le fait que l’exploitation illicite des minerais en RDC est souvent soutenue par des réseaux criminels transnationaux qui exploitent la faiblesse des institutions et la corruption endémique du pays. Ces réseaux profitent des ressources naturelles de la RDC au détriment de sa population et alimentent les conflits armés en finançant des groupes armés. Pour résoudre ce problème complexe, il est impératif de renforcer les institutions congolaises chargées de réglementer et de contrôler l’exploitation minière. Cela nécessite de lutter contre la corruption, d’améliorer la transparence et de renforcer les capacités de surveillance et d’application de la loi pour garantir des pratiques minières responsables et durables. De plus, une coopération internationale accrue est essentielle pour lutter contre le commerce illicite de minerais en provenance de la RDC. Les pays importateurs doivent mettre en place des mécanismes de traçabilité et de certification des minerais pour s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes de minerais provenant de sources illicites. Recommendations Renforcer les institutions congolaises chargées de réglementer et de contrôler l’exploitation minière, en luttant contre la corruption et en renforçant les capacités de surveillance et d’application de la loi. Promouvoir la coopération internationale pour lutter contre le commerce illicite de minerais en provenance de la RDC, en mettant en place des mécanismes de traçabilité et de certification des minerais. Encourager les pays importateurs à mettre en place des réglementations strictes pour s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes de minerais provenant de sources illicites. Investir dans des initiatives de développement économique et social en RDC afin de réduire la dépendance à l’exploitation minière illicite et de créer des opportunités économiques alternatives pour la population. En mettant en œuvre ces recommandations, il est possible de réduire les décès liés à l’exploitation illicite de minerais en RDC et de promouvoir un développement plus durable et équitable dans le pays. Policy Brief – juin 2023    

Résumé La tension entre la population et l’ICCN autour du Parc National de Virunga à Kasindi est alimentée par un conflit foncier persistant et des affrontements violents. L’occupation illicite de parties du parc par la population a entraîné des pertes humaines et des dommages, malgré les tentatives de résolution antérieures. L’installation récente de clôtures électriques a exacerbé les tensions. Il est crucial d’intervenir pour définir clairement les limites du parc et promouvoir des projets de développement pour les communautés riveraines du PNVI. Analyse de contexte La tension croissante entre la population et l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) autour du Parc National de Virunga à Kasindi, une agglomération de près de 80 000 habitants, soulève des préoccupations majeures. Ce conflit foncier trouve son origine lors de la rébellion du mouvement politico-militaire RCD KML dans les années 2002, où une épidémie de choléra a conduit à l’occupation illicite d’une partie du parc par la population. Actuellement, plus de 550 hectares du parc sont envahis par les habitants, entraînant des affrontements violents entre les éco-gardes et la population, avec des pertes humaines tragiques. Malgré les tentatives de résolution, y compris une limite provisoire établie en 2013, les désaccords persistent. Récemment, l’ICCN a installé des clôtures électriques sur cette limite, provoquant l’opposition de la population et des dommages collatéraux. La question des limites du parc reste un enjeu crucial, notamment dans le secteur de Renzori, de Beni-Mbau du côté de Mayangone. L’implication du gouvernement congolais et de l’UNESCO est nécessaire pour définir clairement les limites du parc et initier des projets de développement au bénéfice des populations riveraines du PNVI. Recommandations Définir clairement les limites du Parc National de Virunga en concertation avec la population et l’ICCN pour prévenir les conflits fonciers. Mettre en place des mécanismes de médiation et de dialogue pour résoudre pacifiquement les différends et prévenir les affrontements. Impliquer le gouvernement congolais et l’UNESCO dans l’élaboration de projets de développement durable pour les communautés riveraines du PNVI. Renforcer la sensibilisation sur l’importance de la conservation de la nature et des parcs nationaux pour assurer la protection de l’environnement et des espèces en danger. Garantir la sécurité des éco-gardes et des populations locales tout en promouvant la cohabitation pacifique et le respect mutuel des droits et des territoires. Policy Brief – Décembre 2023  

Résumé La spoliation des espaces verts dans le territoire de Nyiragongo, en particulier dans la chefferie de Bukumu, est un problème urgent qui menace la cohésion sociale et le bien-être des communautés locales. Les tensions foncières résultant de l’expansion urbaine et de l’exode rural ont conduit à des conflits violents et à une insécurité croissante. Pour mettre fin à cette spoliation des espaces verts, il est impératif que les autorités compétentes prennent des mesures immédiates pour protéger les terres communautaires et préserver l’environnement. L’implication des parties prenantes clés, telles que l’administrateur du territoire, la division des affaires foncières, les chefs de chefferie et de groupements, ainsi que les représentants des cours et tribunaux, est essentielle pour garantir une action concertée et efficace. Analyse de contexte La spoliation des espaces verts dans le territoire de Nyiragongo, en particulier dans la chefferie de Bukumu, est un problème complexe qui résulte de divers facteurs. Depuis les années 1980, l’annexion du groupement de Byahi à la ville de Goma a entraîné une pression croissante sur les terres disponibles pour l’habitat. Cette pression est exacerbée par l’exode rural vers Goma, en raison de l’insécurité croissante dans les zones rurales environnantes. La frontière mouvante entre la ville de Goma et la chefferie de Bukavu a créé des tensions et des conflits fonciers, alimentant des confrontations violentes entre les habitants dépossédés de leurs terres, les forces de l’ordre et les nouveaux acquéreurs. En plus de la conversion des terres agricoles en parcelles résidentielles, on observe également la privatisation d’espaces verts au détriment de la communauté locale. Ces pratiques contribuent à l’insécurité, à la radicalisation des jeunes, aux soulèvements populaires et aux conflits interpersonnels. La méfiance entre les autorités politico-administratives de la chefferie de Bukumu et la ville de Goma aggrave la situation, compromettant la paix sociale et le développement durable de la région. Recommendations Mettre en place un mécanisme de surveillance et de protection des espaces verts dans le territoire de Nyiragongo, en collaboration avec les autorités locales et les communautés concernées.  Renforcer les capacités des institutions chargées de la gestion foncière pour assurer une application stricte des lois et réglementations en matière d’utilisation des terres. Sensibiliser la population à l’importance de préserver les espaces verts pour la santé publique, l’environnement et le bien-être social. Encourager le dialogue et la médiation entre les parties prenantes pour résoudre pacifiquement les conflits fonciers et promouvoir la coexistence harmonieuse entre les communautés. En agissant de manière concertée et proactive, nous pouvons mettre un terme à la spoliation des espaces verts dans le territoire de Nyiragongo et promouvoir un développement durable et inclusif pour tous. Policy Brief – juillet 2023      

Résumé La normalisation du phénomène de la femme battue au foyer dans le territoire de Masisi est le résultat des inégalités profondes entre les hommes et les femmes, renforcées par des pratiques discriminatoires et des barrières socio-culturelles. Cette situation engendre des violences domestiques et des injustices qui affectent gravement les femmes de la région. Pour atteindre l’objectif de zéro femme battue au foyer à Masisi, il est essentiel d’engager un plaidoyer auprès des autorités locales et des institutions compétentes pour mettre fin à ces pratiques néfastes. Analyse de contexte Les inégalités entre les hommes et les femmes vivant dans le territoire de Masisi sont le résultat de certaines pratiques coutumières qui établissent des distinctions de statut entre les deux sexes. Malheureusement, le chemin de l’éducation ne favorise pas les femmes. Les règles qui régissent le système éducatif sont discriminatoires envers les femmes. Certaines familles ne considèrent pas normal de scolariser leurs filles au même titre que leurs garçons, en particulier lorsque les ressources sont limitées. Les établissements scolaires appliquent des règles strictes qui excluent les jeunes filles enceintes de la poursuite de leurs études. Malheureusement, les discriminations que les femmes subissent au sein de leur communauté, de leur famille et de leur foyer persistent malgré les dispositions de la Constitution de la RDC, qui prévoit une réserve de 30 % des postes pour les femmes au sein des institutions du pays, la criminalisation de toutes formes de violences faites aux femmes et la reconnaissance d’un héritage familial équitable pour les héritiers, hommes et femmes, tel que prévu par le Code de la famille. Cependant, l’application effective de ces lois se heurte à des obstacles liés à l’instabilité des institutions et à la suprématie des pratiques coutumières sur l’application stricte de la loi écrite. Cette inertie fait que les femmes vivant dans le territoire de Masisi sont traitées de manière indigne au sein de la communauté, de leur famille, de leur foyer et dans le milieu professionnel. Dans certaines familles, le partage de l’héritage est source de controverse, car les femmes sont souvent totalement ou partiellement exclues de l’héritage. Des arguments coutumiers sont avancés pour justifier cette exclusion, bien qu’ils n’aient aucune base juridique. Il est également important de signaler que les femmes vivant dans le territoire de Masisi sont confrontées quotidiennement à des injustices dans l’accès, la possession et le contrôle des ressources économiques. L’agriculture étant la principale source de revenus dans cette région, les femmes fournissent souvent plus d’efforts que leurs partenaires masculins dans le cycle de production agricole, allant du défrichage des terres à la vente des récoltes. Malgré ces efforts, ce sont encore les hommes qui ont le pouvoir de décider de l’utilisation de ces ressources économiques. De telles pratiques contribuent à maintenir la pauvreté dans les foyers, provoquent des disputes, des séparations de couples, des violences physiques et psychologiques à l’encontre des femmes, une crise de confiance entre les époux et les épouses, une crise de confiance entre les épouses et leurs belles-familles, des violences domestiques et le phénomène des « femmes battues », etc. Recommandations Sensibiliser les communautés locales sur les droits des femmes et l’importance de l’égalité des genres pour prévenir les violences domestiques. Renforcer les capacités des autorités locales, y compris l’administrateur du territoire, les forces armées et la police, pour garantir la protection des femmes victimes de violences. Impliquer les chefs coutumiers et les leaders locaux dans la promotion de l’égalité des genres et la lutte contre les violences faites aux femmes. Mettre en place des mécanismes de soutien aux victimes de violences domestiques, y compris des services d’assistance juridique et psychologique. En unissant nos efforts et en agissant de manière coordonnée, nous pouvons mettre fin à la normalisation du phénomène de la femme battue au foyer dans le territoire de Masisi, pour un avenir plus juste et équitable pour tous.